Conditions de service
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Utilisation du site
Vous pouvez consulter ce site pour vous informer sur les services de Cliqweb Solutions et communiquer au sujet d’un projet. Vous ne devez pas tenter de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
Propositions et portée
Les descriptions et prix affichés sont informatifs. La portée, les livrables, l’échéancier, les responsabilités, l’investissement et les modalités de paiement applicables sont ceux de la proposition ou du contrat accepté pour chaque mandat.
Contenu fourni par le client
Le client demeure responsable de l’exactitude, des droits d’utilisation et de la conformité du contenu, des données, des images et des accès qu’il fournit pour le projet.
Propriété intellectuelle
Les droits relatifs aux livrables, aux outils préexistants, aux licences tierces et aux éléments réutilisables doivent être précisés dans le contrat du projet. Cette disposition requiert une révision juridique adaptée aux pratiques réelles de Cliqweb Solutions.
Services tiers
Un projet peut dépendre de services tiers comme l’hébergement, les paiements, les courriels ou des API. Leurs disponibilités, tarifs et conditions peuvent changer indépendamment de Cliqweb Solutions.
Garanties et résultats
Cliqweb Solutions s’engage à fournir les services décrits au contrat avec soin. Aucun classement dans les moteurs de recherche, revenu, volume de demandes ou autre résultat commercial précis n’est garanti.
Limitation et résiliation
Les limites de responsabilité, modalités de suspension, résiliation, remboursement et règlement des différends doivent être définies dans le contrat de chaque mandat et faire l’objet d’une révision juridique avant utilisation.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à [email protected]. Cliqweb Solutions est située à Laval, Québec, et porte le NEQ 2282555996.