1) Acceptation des Conditions
En passant une commande, acceptant un devis ou utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous signez pour le compte d’une entité, vous confirmez avoir l’autorité de lier cette entité.
2) Définitions
- Client : la personne ou société qui commande et paie pour les services.
- Services : ce que propose CliqWeb (création de site, branding, SEO, maintenance, conseil, etc.).
- Devis / SoW : document décrivant précisément le périmètre, les livrables, le coût et les délais.
- Livrables : les éléments finaux remis au Client (site, design, contenus, etc.).
3) Prestations & Livraison
Nous structurons le projet en phases (cadrage → design → développement → tests → mise en ligne). Vous disposez de 2 cycles de retours par phase inclus. Tout retour supplémentaire sera facturé au taux de [XX CAD/MAD] par heure. Le travail est considéré comme accepté soit à la mise en ligne, soit 7 jours après livraison si aucun problème sérieux n’est signalé.
4) Prix, Paiements & Abonnements
- Dépôt initial de [40-50 %] à la commande.
- Paiements restants selon les étapes du devis.
- Modalités de paiement : via Stripe. Nous ne stockons pas vos données bancaires sensibles.
- Retards de paiement : nous nous réservons le droit de suspendre le travail jusqu’à régularisation.
- Abonnements (maintenance, SEO, etc.) : renouvellements automatiques jusqu’à résiliation avec un préavis de 30 jours.
5) Propriété Intellectuelle
- Tous les droits sur les outils internes, frameworks ou composants génériques restent la propriété de CliqWeb.
- Les livrables complets vous sont transférés une fois le paiement intégral effectué, sauf mention contraire.
- CliqWeb se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf objection écrite de votre part.
6) Modifications & Travail Hors Périmètre
Toute demande dépassant le périmètre défini dans le SoW (pages supplémentaires, fonctionnalités non spécifiées, versions supplémentaires) fera l’objet d’un devis supplémentaire et devra être approuvée avant exécution.
7) Limitation de Responsabilité
CliqWeb ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.), sauf faute lourde ou dol. Notre responsabilité financière sera plafonnée au montant total que le Client a payé au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.
8) Confidentialité & Données Personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les paiements sont gérés par Stripe selon ses propres règles de confidentialité.
9) Résiliation & Suspension
Nous pouvons suspendre ou terminer les services en cas de non-paiement, violation des conditions ou demande illégale. Vous pouvez demander la résiliation avec un préavis de 30 jours, mais les travaux déjà initiés restent dus.
10) Droit Applicable & Litiges
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, USA. En cas de litige non résolu à l’amiable en 30 jours, la juridiction compétente sera celle du comté de Sheridan, Wyoming, sauf disposition légale impérative contraire selon votre lieu de résidence (Canada, Maroc).
11) Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, un projet en cours ou une demande d’assistance, vous pouvez nous joindre via les canaux suivants :
- Email principal : contact@cliqweb.com
- Téléphone Canada : +1 (514) 557-4926
- Téléphone Maroc : +212 762-308-942
- Adresse postale : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
- Site web : www.cliqweb.com
- Support projets : accessible depuis votre espace client (si applicable).
- Horaires de réponse : du lundi au vendredi, 9h00 – 18h00 (heure locale).
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.